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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Ventilation: Toute fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 doit être ventilée par une conduite de ventilation d’au moins 10 cm de diamètre ou être raccordée à la conduite de ventilation du bâtiment desservi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 14; D. 786-2000, a. 19; D. 306-2017, a. 14; D. 1156-2020, a. 29.
14. Ventilation: Toute fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 doit être ventilée par une conduite de ventilation d’au moins 10 cm de diamètre ou être raccordée à la conduite de ventilation du bâtiment desservi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 14; D. 786-2000, a. 19; D. 306-2017, a. 14.
14. Ventilation: Toute fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 doit être ventilée par une conduite de ventilation d’au moins 10 cm de diamètre ou être raccordée à la conduite de ventilation de la résidence isolée desservie.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 14; D. 786-2000, a. 19.
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